Mentions légales

1. Informations sur l'éditeur du site

Le présent site est édité par : François Broeckaert et Sacha de Decker.

Nom de l'entreprise : Gambier

Forme juridique : Société à responsabilité limitée.

Siège social : 26 rue Joseph Mathieu, 1300 Limal.

Numéro d'immatriculation : 1017734292

Adresse e-mail : info@art-gambier.com 

Numéro de téléphone :

+32 479 662 456 - Sacha de Decker

+32 493 941 351 - François Broeckaert

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Odoo

Nom de l'hébergeur : Odoo

Adresse de l'hébergeur : Odoo.com

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est François Broeckaert, en sa qualité d’Administrateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles et cookies

Ce site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les cookies utilisés sur ce site permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via notre Politique de cookies.

6. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’éventuels dommages liés à l'utilisation du site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Belgique seront seuls compétents.

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur Art-Gambier.com (www.Art-gambier.com) (ci-après dénommé « le Site »).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s'entendent en Euros.

Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l'email de confirmation de la commande.

Article  3 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse info@art-gambier.com , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance.

Article  4 – délai de rétractation

Pour nos services :

Nos services d’intermédiation et de vente à la commission sont fournis dès l'acceptation du contrat par le client et impliquent la mise en œuvre immédiate de prestations (estimation, photographie, catalogage, marketing, et vente).

Conformément aux articles VI.47 et VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal de quatorze jours, avec l’accord exprès du client. Ainsi, en acceptant nos services, le client renonce à son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.

Pour nos marchandises :

Les objets vendus sur notre site, incluant œuvres d’art, antiquités et biens de seconde main, entrent dans la catégorie des biens uniques et/ou de collection et sont mis en vente par l’intermédiaire de notre société en tant que commissionnaire. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens vendus aux enchères publiques ni aux objets susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Toutefois, sauf indication contraire spécifique à un objet, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que l’objet soit retourné dans son état initial, sans dommage ni altération, et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement interviendra après vérification de l’état de l’objet, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L'achat d'un produit ou d'un service n'entraîne qu'une licence d'utilisation strictement personnelle et incessible.

Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales.

Article 6 – Responsabilité

Notre société met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, ainsi que la qualité des services d’intermédiation fournis. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou éventuels dommages résultant de l'utilisation du site ou des services proposés.

Les biens mis en vente sur notre plateforme sont des objets de seconde main (œuvres d’art, antiquités, objets de collection) vendus sous le régime du commissionnement. Nous agissons en tant qu’intermédiaire et ne sommes pas responsables des défauts cachés, de l’authenticité ou de la conformité des objets par rapport aux attentes spécifiques de l’acheteur, sauf mention contraire explicite dans la description du produit. L’acheteur est tenu de s’assurer de l’adéquation du bien à ses besoins avant toute acquisition.

Concernant nos services d’intermédiation, nous garantissons la mise en œuvre des prestations convenues (estimation, photographie, catalogage, marketing, vente), mais nous ne pouvons être tenus responsables d’un résultat de vente non conforme aux attentes du client. De même, les estimations fournies sont indicatives et ne constituent en aucun cas une garantie de vente à un prix déterminé.

Les services et produits proposés sont utilisés sous l’entière responsabilité du client. Il est recommandé de solliciter un expert ou un conseiller juridique avant toute transaction impliquant des biens de valeur ou des engagements contractuels.

Article 7 – Vie Privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre charte sur la protection de la vie privée pour de plus amples informations.

Article 8 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Gambier, ses partenaires, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux Belges seront compétents.

Politique de Confidentialité

1. Informations générales

Nom de l’entreprise : Gambier

Forme juridique : SRL

Adresse : 26 rue Joseph Mathieu

Email de contact : Info@art-gambier.com

Téléphone : +32479662456

Responsable du traitement des données : Sacha de Decker

2. Finalités du traitement des données

• Création et gestion des comptes clients et vendeurs
• Traitement des commandes, paiements et facturations
• Exécution des prestations de vente à la commission (estimation, photographie, catalogage, marketing, vente)
• Suivi des ventes et reversement des montants aux commettants
• Réponse aux demandes via le formulaire de contact
• Assistance et service client
• Notifications liées aux transactions (confirmation de commande, suivi de livraison, récapitulatif des ventes)
• Envoi d’informations sur les modifications des conditions générales
• Envoi de newsletters et d’offres promotionnelles, sous réserve du consentement préalable
• Personnalisation de l’expérience utilisateur et recommandations
• Organisation de jeux concours, événements et sondages
• Conservation des documents comptables et fiscaux
• Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent
• Respect des obligations en matière de protection des données personnelles
• Analyse des comportements de navigation et interactions sur le site
• Optimisation de l’ergonomie et des performances du site web
• Gestion des avis et retours clients
• Détection et gestion des activités suspectes ou frauduleuses
• Sécurisation des paiements et accès aux comptes
• Protection contre le vol de données et cyberattaques

3. Services nécessitant la collecte de données

• Création et gestion des comptes clients et vendeurs
• Processus de commande, de paiement et de facturation
• Mise en vente et gestion des objets sous commission
• Envoi des notifications transactionnelles
• Assistance et support client via le formulaire de contact ou d’autres canaux
• Envoi de newsletters et communications marketing (avec consentement)
• Personnalisation de l’expérience utilisateur et recommandations
• Analyse des comportements de navigation et optimisation du site
• Organisation de jeux concours, événements et sondages
• Gestion des avis et témoignages clients
• Sécurisation des accès et transactions en ligne
• Lutte contre la fraude et les activités suspectes
• Respect des obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

Notre collecte de données repose sur la base légale suivante : Consentement.

5. Partage des informations avec des tiers

• Prestataires de services : Fournisseurs de paiement, hébergeurs, solutions d’emailing, outils d’analyse, prestataires de logistique.
• Partenaires commerciaux : Agents commerciaux indépendants ou partenaires impliqués dans l’intermédiation des ventes.
• Autorités légales et réglementaires : En cas d’obligation légale, de contrôle fiscal ou de demande judiciaire.
• Outils de marketing et d’analyse : Services de publicité en ligne, plateformes d’analyse du trafic et de personnalisation.
• Assurances et services de recouvrement : En cas d’impayés ou de litiges contractuels.
• Réseaux sociaux : Si l’utilisateur interagit avec notre contenu via des plateformes tierces.

6. Durée de conservation des données

• Données clients : 10 ans à compter de la dernière transaction
• Données des prospects : 3 ans après le dernier contact
• Données des vendeurs et agents commerciaux : 5 ans après la fin du contrat
• Données de navigation et cookies : 6 à 13 mois
• Données liées aux réclamations et litiges : 5 ans après la résolution du litige
• Données des utilisateurs sans transaction : 3 ans après la dernière activité
• Données soumises à obligations légales : Selon la législation en vigueur

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression
• Droit à la portabilité des données
• Droit à l’opposition et à la limitation du traitement
• Droit de retirer le consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

8. Contact

Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à Info@art-gambier.com.

Politique de Cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site web. Il permet notamment de stocker des informations temporaires sur votre navigation et d’améliorer votre expérience utilisateur.

2. Types de cookies utilisés

Nous utilisons les catégories suivantes de cookies :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (accès aux comptes, sécurité des transactions).
• Cookies de performance et d’analyse : permettent d’évaluer l’audience et d’améliorer l’ergonomie du site.
• Cookies de personnalisation : enregistrent vos préférences pour optimiser votre navigation.
• Cookies publicitaires : utilisés pour afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

3. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre outil de gestion des cookies disponible sur le site. Vous avez également la possibilité de refuser certains types de cookies, bien que cela puisse altérer certaines fonctionnalités du site.

4. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur dépôt sur votre appareil.

5. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation des cookies, n'hésitez pas à nous contacter à Info@art-gambier.com.

Newsletters

Inscrivez-vous à notre newsletter !

Découvrez notre catalogue, nos sélections exclusives et nos pièces d’exception. Ne passez pas à côté des trésors que nous avons à vous proposer !